L'Institut

Conditions générales retraits

Classification par matière: Aff.

1. Informations sur le Vendeur

Le Vendeur est PASCAL CECILE, dont le siège social est L’institut, enregistrée sous le numéro 81401495700017 au RCS de Avignon. 

Les présentes Conditions Générales de Retraits sont différentes pour chaque Vendeur et sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles via ce lien : https://www.moncommercant-ccrlp.fr/editorial/cgv

La validation de la commande équivaut à l’acceptation des présentes CGR et des CGU.

2. Champ d’application des présentes conditions générales de retraits (ci-après désignées « CGR ») 

Les CGR de chaque Vendeur sont directement consultables sur le Site https://www.moncommercant-ccrlp.fr/ (ci-après désigné « le Site ») sur l’onglet « CGV » du Vendeur, et sont exclusivement applicables, sans réserve, à l’ensemble des produits proposés en ligne par le dit « Vendeur ».

En cochant une case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGR et les avoir acceptées avant de passer commande.

3. Prix 

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.

Le prix de vente applicable du produit est celui en vigueur figurant sur le catalogue électronique en ligne au jour de la commande.

La somme totale due par l’acheteur est indiquée sur la page de confirmation de commande. 

En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

A défaut d’une mention de durée particulière, les offres de vente présentes sur le Site sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’offre est acceptée par l’Acheteur dès confirmation de la commande, grâce au procédé du double clic.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment. Nous vous garantissons néanmoins à l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. Produits 

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le Site. Vous êtes tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande.

Les produits sont conformes aux prescriptions de l’article L. 411-1 du Code de la consommation relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Concernant la vente d’alcool sur le Site, nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il est à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées par une femme enceinte peut gravement nuire à la santé de l’enfant.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre consommation d’alcool et des conséquences de vos actes.

En vertu des articles L. 3342-1 et L3353-3 du Code de la santé publique, nous n’acceptons pas la réservation d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s'engage, lors de son inscription en ligne, à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, notamment en indiquant sa date de naissance et en déclarant avoir plus de 18 ans.

Dans l'hypothèse où l’acheteur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, il sera seul responsable des conséquences liées notamment à sa consommation d’alcool.

L’acheteur reconnaît expressément que son compte lui est strictement personnel et s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Les parents d’enfants mineurs sont seuls responsables de l'utilisation qui est faite de leurs identifiants et des actions effectués avec leurs identifiants, et ce même s’ils pré-enregistrent sur leur ordinateur ou sur n'importe quel autre type d'équipement leur identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Site.

Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons dans un délai de 2 heures et pourrons vous proposer un produit similaire, de qualité et prix équivalents.

Certains produits proposés à la vente sur le site internet étant découpés « à la main » ou étant des produits entiers, leur poids est donc par conséquent susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir valeur contractuelle. Cependant le Vendeur s'engage à respecter les poids indiqués sur le site avec une marge d'erreur raisonnable comprise entre + 15% et - 15%.

5. Processus de commande

Pour passer commande, l’acheteur, crée un compte, remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au retrait des produits.

Vous pouvez, avant de confirmer votre commande, vérifier le détail et le prix total de celle-ci. Vous avez également la possibilité de revenir aux pages précédentes afin de modifier votre commande.  

La vente est conclue entre le Client et le Vendeur lors du retrait des produits précommandés selon les conditions générales de retrait du Vendeur. 

Nous vous envoyons, dans les plus brefs délais après la commande, un courrier électronique accusant réception de celle-ci.

Si vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir confirmée, cette modification est soumise à l'acceptation de notre part.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
 

6. Retrait en magasin (Click and Collect)

Le retrait de la commande est effectué par la remise directe du produit entre vos mains, à la date et l’heure choisie lors de la commande, dans la limite des dates et horaires d’ouverture du magasin.

La date et heure choisies sont précisés sur le mail reçu lors de la confirmation de la commande. 

Les retraits sont possibles le lundi de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h à 12h.

Nous faisons notre possible pour vous permettre de retirer les produits en magasin au plus tôt à J+1 de la commande, en fonction de nos créneaux de retrait disponible. 

Vous êtes tenu de procéder au retrait de sa commande en magasin au créneau horaire mentionné dans votre mail de confirmation de commande. 

En cas de non-retrait dans ce délai, nous nous réservons le droit, après mise en demeure restée sans effet, de résoudre de plein droit la commande. 

Si le produit commandé n'est pas mis à disposition dans un délai de 2h, vous pourrez résoudre le contrat par écrit après nous avoir sommé, sans succès, de nous exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.

7. Transfert de propriété et transfert de risques

Nous demeurons propriétaire des produits vendus jusqu'à l’entier paiement du prix de la commande.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.

8. Paiement 

Le paiement s’effectue à la récupération de votre commande, à l’heure et la date choisie. 

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cb, espece

9.  Responsabilité et force majeure

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle due à votre fait, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. 

10. Propriété intellectuelle 

Les éléments reproduits sur le présent Site (photographies, présentations, visuels, textes, dessins et images), sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Vous vous interdisez donc toute reproduction, toute diffusion et toute exploitation en général, de ces éléments, sans autorisation exprès, écrite et préalable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.

11. Médiation 

En cas de litige, vous êtes est tenu de vous adresser en priorité à notre service clientèle au [num0490301224éro de tel], du lundi au samedi, de 9h à 12h, ou par courrier électronique cecilemathis2@gmail.com ou postal à L’institut 21 ter avenue de la gare 84840 Lapalud.

Si votre demande de réclamation auprès du service consommateur échoue, ou si notre service ne répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre à un médiateur le désaccord relatif aux présentes CGR nous opposant.